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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL
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SAVEOL LES BRANCHEES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVEOL LES BRANCHEES
SAVEOL Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
95585339
Date de dépôt :
22/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2015

Présentation de la marque SAVEOL LES BRANCHEES

Déposée le 22 août 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEOL LES BRANCHEES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL domicilié(e) 21 rue du Pont,29470 PLOUGASTEL DAOULAS (dossier no 2293937) - 29470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 626 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2293937) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEOL LES BRANCHEES est expirée depuis le 22 août 2015.

SAVEOL a également déposé les autres marques suivantes : MON MARAICHER , DIVA , LA PASSION DU PARFAIT , NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL , LES + LYCOPENE , SAVEURS ANCIENNES , La Créole , SAVEOL , Les Globe Trotteuses , MIGNONNETTES


SAVEOL Société coopérative agricole à capital variable - 21 rue du Pont,29470 PLOUGASTEL DAOULAS (dossier no 2293937) - 29470 - France - SIREN 777626722


IDEAMARQUES - 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2293937) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-05

Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409297 - Publication au BOPI 2005-03-17

Inscription le 17 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°409298 - Publication au BOPI 2005-03-17

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2005 n°2293937 - Publication au BOPI 2005-07-25

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

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