Marque expirée - Marque en non vigueur
NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL
Numéro de dépôt :
3406174
Date de dépôt :
27/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2016
Présentation de la marque NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL
Déposée le 27 janvier 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL est expirée depuis le 27 janvier 2016.
SAVEOL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09