Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN BREIZH
SAVEOL, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4231634
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE IN BREIZH de SAVEOL

Présentation de la marque MADE IN BREIZH

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN BREIZH »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL domicilié(e) 21 rue du Pont - 29470 - PLOUGASTEL DAOULAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 626 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SAVEOL a également déposé les autres marques suivantes : MON MARAICHER , DIVA , LA PASSION DU PARFAIT , NOIRE DE CRIMÉE SAVEOL , LES + LYCOPENE , SAVEURS ANCIENNES , La Créole , SAVEOL , Les Globe Trotteuses , MIGNONNETTES


SAVEOL, Société coopérative agricole à capital variable - 21 rue du Pont - 29470 - PLOUGASTEL DAOULAS - France - SIREN 777626722


FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS - 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692954 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confiture, compotes, gelée, potage ;

Fruits et légumes frais ; herbes potagères fraîches ;

Jus de fruits et légumes, boissons sans alcool ;

Vente en gros, au détail et en ligne de fruits et légumes frais, en conserves ou séchés.