Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN BREIZH
SAVEOL, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
4231634
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN BREIZH
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADE IN BREIZH »
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SAVEOL domicilié(e) 21 rue du Pont - 29470 - PLOUGASTEL DAOULAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 626 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :