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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA
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terre bio
Marque enregistrée - Marque en vigueur

terre bio
SAVENCIA SA

Numéro de dépôt :
4530662
Date de dépôt :
04/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
terre bio de SAVENCIA

Présentation de la marque terre bio

Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « terre bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque terre bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque terre bio arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

SAVENCIA a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOCHE VEGETALE , Floralie , Roll'hop ! , terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS , terre bio ELEVEURS & FROMAGERS , LA PART DES ANGES , LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS , L'ESCUMA DU PERIGORD , CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE , MONSIEUR GLOUGLOU


SAVENCIA SA - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Lait, produits laitiers, beurre, fromages, produits où le fromage et le lait prédominent, tous produits précités issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus.