Marque enregistrée - Marque en vigueur

LATTY FRUITY
SAVENCIA SA

Numéro de dépôt :
4403970
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
LATTY FRUITY de SAVENCIA

Présentation de la marque LATTY FRUITY

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LATTY FRUITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVENCIA SA, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 Riue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LATTY FRUITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATTY FRUITY arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

SAVENCIA a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOCHE VEGETALE , Floralie , Roll'hop ! , terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS , terre bio ELEVEURS & FROMAGERS , LA PART DES ANGES , LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS , L'ESCUMA DU PERIGORD , CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE , MONSIEUR GLOUGLOU


SAVENCIA SA - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


SAVENCIA SA, Madame Sabine LE NY - 42 Riue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Lait ; produits laitiers ; fromages.