Demande publiée - Marque en non vigueur

BIO LACTA
SAVENCIA SA

Numéro de dépôt :
4713163
Date de dépôt :
16/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2030

Présentation de la marque BIO LACTA

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2020 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

SAVENCIA a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOCHE VEGETALE , Floralie , Roll'hop ! , terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS , terre bio ELEVEURS & FROMAGERS , LA PART DES ANGES , LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS , L'ESCUMA DU PERIGORD , CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE , MONSIEUR GLOUGLOU


SAVENCIA SA - 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France


SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY - 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; laits et lait en poudre pour bébés et laits infantiles; produits diététiques, compléments alimentaires, notamment pour bébés et enfants en bas âge ; produits parapharmaceutiques à usage médical ; alimentation médicalisée, tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Oeufs, lait en poudre, lait enrichi aux vitamines, lait aromatisé, desserts lactés, lait de soja [succédané du lait], lait en poudre pour enfants ; yaourts; huiles et graisses comestibles, boissons lactées où le lait prédomine, protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation humaine, extraits de protéines laitières pour l'alimentation humaine, tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Cacao, farines, préparations à base de céréales; protéines de céréales, boissons à base de chocolat, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles ; sauces (condiments), tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.