Déposée par voie électronique le 16 décembre 2020 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-01 du 8 janvier 2021. .
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVENCIA SA - 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France
SB ALLIANCE, Madame Sabine LE NY - 42 rue Rieussec - 78220 - Viroflay - France
Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; laits et lait en poudre pour bébés et laits infantiles; produits diététiques, compléments alimentaires, notamment pour bébés et enfants en bas âge ; produits parapharmaceutiques à usage médical ; alimentation médicalisée, tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Oeufs, lait en poudre, lait enrichi aux vitamines, lait aromatisé, desserts lactés, lait de soja [succédané du lait], lait en poudre pour enfants ; yaourts; huiles et graisses comestibles, boissons lactées où le lait prédomine, protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation humaine, extraits de protéines laitières pour l'alimentation humaine, tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Cacao, farines, préparations à base de céréales; protéines de céréales, boissons à base de chocolat, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles ; sauces (condiments), tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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