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Marques déposées par SAVENCIA
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BIO LACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO LACTA
SAVENCIA

Numéro de dépôt :
4388175
Date de dépôt :
13/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2027
BIO LACTA de SAVENCIA

Présentation de la marque BIO LACTA

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2017 par SAVENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est SAVENCIA domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE - Direction Juridique, Sabine LE NY domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque BIO LACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO LACTA arrivera à expiration en date du 13 septembre 2027.

SAVENCIA a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOCHE VEGETALE , Floralie , Roll'hop ! , terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS , terre bio ELEVEURS & FROMAGERS , LA PART DES ANGES , LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS , L'ESCUMA DU PERIGORD , CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE , MONSIEUR GLOUGLOU


SAVENCIA - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


SB ALLIANCE - Direction Juridique, Sabine LE NY - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.