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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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TOURTON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOURTON
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1514986
Date de dépôt :
17/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque TOURTON

Déposée le 17 février 1989 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque TOURTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1514986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOURTON arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation n°2131856 - Publication au BOPI 1999-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Demande de renouvellement le 20 mars 2009 n°2131856 - Publication au BOPI 2009-03-20

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2402024 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-20

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2018 n°2699145 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-27

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