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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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TARTINE DE LAIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTINE DE LAIT
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99818362
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2029

Présentation de la marque TARTINE DE LAIT

Déposée le 12 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTINE DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque TARTINE DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARTINE DE LAIT arrivera à expiration en date du 12 octobre 2029.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2408046 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2019 n°2715332 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-16

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