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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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SANDWICH'IN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANDWICH'IN
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97703024
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2027

Présentation de la marque SANDWICH'IN

Déposée le 4 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANDWICH'IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque SANDWICH'IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANDWICH'IN arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 15 avril 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°369017 - Publication au BOPI 2003-04-15

Renouvellement avec limitation le 17 juillet 2007 n°2347008 - Publication au BOPI 2007-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement avec limitation le 28 juin 2017 n°2652965 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28

Lait et produits laitiers ; produits laitiers ou succédanés à base de soja.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.