PETITE BAGUETTE DE LAIT
Présentation de la marque PETITE BAGUETTE DE LAIT
Déposée par voie électronique le 28 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETITE BAGUETTE DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETITE BAGUETTE DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETITE BAGUETTE DE LAIT arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.
SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717516 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727587 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06