PETIT DELICE DE FRANCE
Présentation de la marque PETIT DELICE DE FRANCE
Déposée le 31 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETIT DELICE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETIT DELICE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PETIT DELICE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.
SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2007 n°2341256 - Publication au BOPI 2007-05-14
Renouvellement sans limitation n°2092462 - Publication au BOPI 1997-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 28 avril 2015 - Changement de dénomination n°648051 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-04-28
Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642017 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-28