Marque renouvelée - Marque en vigueur

NATURE PRESERVEE
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99809764
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2029

Présentation de la marque NATURE PRESERVEE

Déposée le 26 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURE PRESERVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque NATURE PRESERVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATURE PRESERVEE arrivera à expiration en date du 26 août 2029.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Demande de renouvellement le 10 février 2009 n°2397712 - Publication au BOPI 2009-02-10

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401637 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-17

Inscription le 20 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502215 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2019 n°2709290 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-12

Lait, fromage, produits laitiers.