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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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MEULE DES COMBES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEULE DES COMBES
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98756991
Date de dépôt :
28/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2028

Présentation de la marque MEULE DES COMBES

Déposée le 28 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEULE DES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque MEULE DES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEULE DES COMBES arrivera à expiration en date du 28 octobre 2028.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2008 n°2386341 - Publication au BOPI 2008-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2018 n°2682067 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-23

Lait, fromage et produits laitiers.