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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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LE MOULIN DE ST BATZ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE MOULIN DE ST BATZ
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1621825
Date de dépôt :
10/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2028
LE MOULIN DE ST BATZ de SAVENCIA SA

Présentation de la marque LE MOULIN DE ST BATZ

Déposée le 10 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOULIN DE ST BATZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LE MOULIN DE ST BATZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE MOULIN DE ST BATZ arrivera à expiration en date du 10 mars 2028.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2007 n°2344195 - Publication au BOPI 2007-06-19

Renouvellement sans limitation n°2100777 - Publication au BOPI 1997-50

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Inscription le 12 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245578 - Publication au BOPI 1997-11-12

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2017 n°2664817 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-22

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