Marque enregistrée - Marque en vigueur

IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS
SAVENCIA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4379489
Date de dépôt :
27/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2027
IL N\'Y A QUE ÇA DE FRAIS de SAVENCIA SA

Présentation de la marque IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme. Sabine LE NY domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS arrivera à expiration en date du 27 juillet 2027.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, société anonyme - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme. Sabine LE NY - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Lait ; produits laitiers ; fromages.