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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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FRAIREGAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRAIREGAL
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1464547
Date de dépôt :
05/05/1988
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/05/2028

Présentation de la marque FRAIREGAL

Déposée le 5 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « FRAIREGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FRAIREGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRAIREGAL arrivera à expiration en date du 5 mai 2028.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2008 n°2388606 - Publication au BOPI 2008-10-29

Renouvellement sans limitation n°2108682 - Publication au BOPI 1998-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Inscription le 20 septembre 2005 - Résiliation de licence n°419301 - Publication au BOPI 2005-09-20

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription le 25 septembre 2002 - Concession de licence n°355187 - Publication au BOPI 2002-09-25

Inscription le 20 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-09-20

Inscription le 29 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°485328 - Publication au BOPI 2008-10-29

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2017 n°2667188 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-20

Lait et produits laitiers.