Marque renouvelée - Marque en vigueur

FINE BOUCHE
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1383920
Date de dépôt :
12/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2026
FINE BOUCHE de SAVENCIA SA

Présentation de la marque FINE BOUCHE

Déposée le 12 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE BOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FINE BOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FINE BOUCHE arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322163 - Publication au BOPI 2006-08-31

Renouvellement sans limitation n°2076541 - Publication au BOPI 1996-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Renouvellement sans limitation le 5 août 2016 n°2625460 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-05

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