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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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CARRE FRAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARRE FRAIS
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97699966
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2027

Présentation de la marque CARRE FRAIS

Déposée le 17 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque CARRE FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARRE FRAIS arrivera à expiration en date du 17 octobre 2027.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 22 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272445 - Publication au BOPI 1999-02-22

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2344078 - Publication au BOPI 2007-06-15

Inscription le 17 mai 2001 - Concession de licence n°324225 - Publication au BOPI 2001-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673050 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2017 n°2651105 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-08

Fromages frais