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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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CAPRICETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPRICETTE
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1632287
Date de dépôt :
11/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2030

Présentation de la marque CAPRICETTE

Déposée le 11 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPRICETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France.

La marque CAPRICETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPRICETTE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2030.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France - SIREN 847120185


Mme LE NY Sabine - 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2000 n°2182833 - Publication au BOPI 2000-09-22

Renouvellement sans limitation le 4 août 2010 n°2448106 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-04

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673050 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Renouvellement sans limitation le 17 août 2020 n°2757007 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-17

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