Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD
SAVELYS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1603090
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2020
DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D\'ABORD de SAVELYS

Présentation de la marque DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD

Déposée le 18 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS domicilié(e) 5 rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 340 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD est expirée depuis le 18 juillet 2020.

SAVELYS a également déposé les autres marques suivantes : SAVELYS , CLIMASAV , DOMISERV , DS , DOMOCLIMA , DOMOSERV , SERMIC , , SODITHERM , DS DOMO SERVICES


SAVELYS, société par actions simplifiée - 5 rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 301340584


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2000 n°2162392 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 9 mars 2006 - Changement de dénomination n°429939 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription le 4 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292754 - Publication au BOPI 2000-01-04

Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429937 - Publication au BOPI 2006-03-09

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2010 n°2437189 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-09

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'entretien et de dépannage

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.