HARCELEMENT MUTUEL
Présentation de la marque HARCELEMENT MUTUEL
Déposée le 1 septembre 2000 par Savel Stéphanie et Gauthier Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HARCELEMENT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.
Les déposants sont
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HARCELEMENT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARCELEMENT MUTUEL est expirée depuis le 1 septembre 2020.
Savel Stéphanie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06
Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2010 n°2446267 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-07-12