Déposée par voie électronique le 23 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVE ingénierie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVE marine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVE ingénierie domicilié(e) 3 rue des Arts et Métiers - 38000 - Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 078 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVE ingénierie, M. Bernard Perrière domicilié(e) 3 rue des Arts et Métiers - 38000 - Grenoble - France.
La marque SAVE marine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVE marine est expirée depuis le 23 octobre 2023.
SAVE ingénierie, SAS - 3 rue des Arts et Métiers - 38000 - Grenoble - France - SIREN 789078870
SAVE ingénierie, M. Bernard Perrière - 3 rue des Arts et Métiers - 38000 - Grenoble - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;
Installation, entretien et réparation de machines ;
Production d'énergie.
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