Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DISPATCH MEDICAL
SAVATON Patrick

Numéro de dépôt :
1475172
Date de dépôt :
25/05/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
25/05/1998

Présentation de la marque FRANCE DISPATCH MEDICAL

Déposée le 25 mai 1988 par SAVATON Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « FRANCE DISPATCH MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SAVATON Patrick, domicilié(e) 9, Cité Mame, 37000 TOURS. - France.

La marque FRANCE DISPATCH MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DISPATCH MEDICAL est expirée depuis le 25 mai 1998.

SAVATON Patrick a également déposé les autres marques suivantes : OMIF ORTHO-MEDICAL-INDUSTRIEL FRANCAISE


SAVATON Patrick - 9, Cité Mame, 37000 TOURS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

Transports de matériels chirurgicaux et articles orthopédiques