Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRE AMOUR
Numéro de dépôt :
3895990
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque TERRE AMOUR
Déposée le 9 février 2012 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TERRE AMOUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739647 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04