Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SELECTION DES OENOLOGUES
SAVAS, SA

Numéro de dépôt :
4005442
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SELECTION DES OENOLOGUES de SAVAS

Présentation de la marque SELECTION DES OENOLOGUES

Déposée par voie électronique le 17 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECTION DES OENOLOGUES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS, M. XAVIER GEORGEN domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SAVAS a également déposé les autres marques suivantes : HEAD TO HEAD , le vin blanc de mlle Juliette , Monsieur Marcel , KANOHI , La Bière Bordelaise , JE BOIS LA VIE EN ROUGE , FRENCH BLUE , Le Pavillon d'Allos , TERRE AMOUR , LIMITED EDITION


SAVAS, SA - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 303782288


SAVAS, M. XAVIER GEORGEN - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677407 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Vins.