Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PETIT COEUR
savas, sa

Numéro de dépôt :
4239465
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PETIT COEUR de savas

Présentation de la marque PETIT COEUR

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) savas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETIT COEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) savas domicilié(e) bat B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, savas, M. XAVIER GEORGEN domicilié(e) bat B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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savas a également déposé les autres marques suivantes : HEAD TO HEAD , le vin blanc de mlle Juliette , Monsieur Marcel , KANOHI , La Bière Bordelaise , JE BOIS LA VIE EN ROUGE , FRENCH BLUE , Le Pavillon d'Allos , TERRE AMOUR , LIMITED EDITION


savas, sa - bat B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 303782288


savas, M. XAVIER GEORGEN - bat B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790241 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

Vins à indication géographique protégée.