Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETIT COEUR
Numéro de dépôt :
4239465
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PETIT COEUR
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) savas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETIT COEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
savas a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790241 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07