Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIMITED EDITION
SAVAS, SA

Numéro de dépôt :
4069828
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LIMITED EDITION de SAVAS

Présentation de la marque LIMITED EDITION

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIMITED EDITION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAVAS a également déposé les autres marques suivantes : HEAD TO HEAD , le vin blanc de mlle Juliette , Monsieur Marcel , KANOHI , La Bière Bordelaise , JE BOIS LA VIE EN ROUGE , FRENCH BLUE , Le Pavillon d'Allos , TERRE AMOUR , MONDOWINE


SAVAS, SA - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France - SIREN 303782288


SAVAS - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694442 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Vins.