Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP PENINSULA
Numéro de dépôt :
4111119
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAP PENINSULA
Déposée par voie électronique le 8 août 2014 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP PENINSULA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet total n°648617 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06