Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP PENINSULA
SAVAS, SA

Numéro de dépôt :
4111119
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAP PENINSULA de SAVAS

Présentation de la marque CAP PENINSULA

Déposée par voie électronique le 8 août 2014 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP PENINSULA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAVAS a également déposé les autres marques suivantes : HEAD TO HEAD , le vin blanc de mlle Juliette , Monsieur Marcel , KANOHI , La Bière Bordelaise , JE BOIS LA VIE EN ROUGE , FRENCH BLUE , Le Pavillon d'Allos , TERRE AMOUR , LIMITED EDITION


SAVAS, SA - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France - SIREN 303782288


SAVAS - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 6 mai 2015 - Rejet total n°648617 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06

Vins.