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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVAS
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ASSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSAC
SAVAS, SA

Numéro de dépôt :
4072521
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2024
ASSAC de SAVAS

Présentation de la marque ASSAC

Déposée par voie électronique le 28 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS domicilié(e) BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque ASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAC est expirée depuis le 28 février 2024.

SAVAS a également déposé les autres marques suivantes : HEAD TO HEAD , le vin blanc de mlle Juliette , Monsieur Marcel , KANOHI , La Bière Bordelaise , JE BOIS LA VIE EN ROUGE , FRENCH BLUE , Le Pavillon d'Allos , TERRE AMOUR , LIMITED EDITION


SAVAS, SA - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BPRDEAUX - France - SIREN 303782288


SAVAS - BAT B1, 110 RUE ACHARD - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Vins.