Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CF CUSTOM FORM
SAVARIN - PHILIPPE

Numéro de dépôt :
98761808
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2008

Présentation de la marque CF CUSTOM FORM

Déposée le 30 novembre 1998 par SAVARIN - PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CF CUSTOM FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est SAVARIN - PHILIPPE, domicilié(e) 1026 CHEMIN DES BRUSQUETS, 06600 ANTIBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVARIN PHILIPPE - France.

La marque CF CUSTOM FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761808.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CF CUSTOM FORM est expirée depuis le 30 novembre 2008.

SAVARIN - PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes : VISIODISPLAY


SAVARIN - PHILIPPE - 1026 CHEMIN DES BRUSQUETS, 06600 ANTIBES - France


SAVARIN PHILIPPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Stylisme bureau d'étude.