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Marques déposées par monsieur Savard Eric
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Activ PATRIMONIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Activ PATRIMONIA
M. Savard Eric

Numéro de dépôt :
3881628
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2021
Activ PATRIMONIA de Savard Eric

Présentation de la marque Activ PATRIMONIA

Déposée le 14 décembre 2011 par monsieur Savard Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Activ PATRIMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est monsieur Savard Eric domicilié(e) 7 chemin du Planta - 69720 - SAINT-BONNET DE MURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence CCCP, M. de Valicourt Benoit domicilié(e) 43 rue de la bourse - 69002 - LYON - France.

La marque Activ PATRIMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881628.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Activ PATRIMONIA est expirée depuis le 14 décembre 2021.


M. Savard Eric - 7 chemin du Planta - 69720 - SAINT-BONNET DE MURE - France


Agence CCCP, M. de Valicourt Benoit - 43 rue de la bourse - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

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