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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVANE BROSSARD
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MINISTARS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINISTARS
SAVANE BROSSARD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1267829
Date de dépôt :
06/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2024

Présentation de la marque MINISTARS

Déposée le 6 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SAVANE BROSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVANE BROSSARD domicilié(e) Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 558 840 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque MINISTARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MINISTARS est expirée depuis le 6 avril 2024.

SAVANE BROSSARD a également déposé les autres marques suivantes : GRIGNOTTISE , LES COQUETTES , MOULIN DE JACOBERT , BROSSARD SAVANE AVENTURE TES AVENTURES AU DOS CHOCOLAT FONDANT 5 ROLL , MINISTARS , SKOONS , BROSSARD PROFESSIONNEL , SAVAN'ROLL , BROSSARD , BROSSARD LES BOUDOIRS BROSSARD


SAVANE BROSSARD, Société anonyme - Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France - SIREN 340558840


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation n°2030886 - Publication au BOPI 1994-16

Renouvellement sans limitation le 13 février 2004 n°2259229 - Publication au BOPI 2004-02-13

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277521 - Publication au BOPI 1999-05-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription le 18 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277522 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 12 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623545 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2014 n°2556767 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-29

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.