Déposée le 9 septembre 1992 par SAVAGE LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINILUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-37 du 23 octobre 1992.
Le déposant est SAVAGE LIMITED, domicilié(e) Corvill Mill, Park Street, Nr. St. Albans, Hertfordshire AL2 2PF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.
La marque MINILUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVAGE LIMITED - Corvill Mill, Park Street, Nr. St. Albans, Hertfordshire AL2 2PF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07
Inscription le 31 janvier 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°181256 - Publication au BOPI 1995-01-31
Inscription le 28 mars 1994 - Transmission de propriété n°170889 - Publication au BOPI 1994-03-28
Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37
Joints et garnitures d'étanchéité en matière plastique et notamment prolongements, bandes et rubans pour formation de rebords, bandes et rubans d'étanchéité, moulures, bordures de carrelage et de plinthes; bourrelets coupe-froid; matières plastiques mi-ouvrées sous forme de feuilles, plaques ou baguettes. -Matériaux de construction non métalliques, notamment extrudés, moulés, fabriqués et pressés, principalement en matière plastique
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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