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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAV.PEN
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TOCATA EMBALLAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOCATA EMBALLAGES
SAV.PEN, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4082058
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2024
TOCATA EMBALLAGES de SAV.PEN

Présentation de la marque TOCATA EMBALLAGES

Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAV.PEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOCATA EMBALLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAV.PEN domicilié(e) 63 RUE GUE DE VERTHAMONT - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 392 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque TOCATA EMBALLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOCATA EMBALLAGES est expirée depuis le 7 avril 2024.


SAV.PEN, Société à responsabilité limitée - 63 RUE GUE DE VERTHAMONT - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 316392497


Cabinet Chaillot - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651316 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Boîtes en carton ou en papier ; couvertures [papeterie] ; papier d'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; noeuds en papier [papeterie] ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; rubans de papier ; sacs, sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tubes en carton ; feuilles de viscose pour l'emballage ; cartons d'emballage ; emballages en carton ; emballages à bulles ; matières plastiques pour l'emballage ; crémières [petits vases] en papier.