Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALM.PROTECT-SYSTEM
SAUVONS NOS PALMIERS, association
M. JULIENNE Yannick

Numéro de dépôt :
3999675
Date de dépôt :
20/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2023
PALM.PROTECT-SYSTEM de SAUVONS NOS PALMIERS

Présentation de la marque PALM.PROTECT-SYSTEM

Déposée le 20 avril 2013 par SAUVONS NOS PALMIERS et monsieur JULIENNE Yannick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PALM.PROTECT-SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Les déposants sont SAUVONS NOS PALMIERS, association domicilié(e) 226 chemin du pélican - 83000 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur JULIENNE Yannick domicilié(e) 9 Avenue Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association sauvons nos palmiers, M. PIETRA HERVE domicilié(e) 226 chemin du pélican - 83000 - TOULON - France.

La marque PALM.PROTECT-SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALM.PROTECT-SYSTEM est expirée depuis le 20 avril 2023.

SAUVONS NOS PALMIERS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SAUVONS NOS PALMIERS, association - 226 chemin du pélican - 83000 - TOULON - France - SIREN 7

M. JULIENNE Yannick - 9 Avenue Georges Clémenceau - 83190 - OLLIOULES - France


association sauvons nos palmiers, M. PIETRA HERVE - 226 chemin du pélican - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.