SBS
Présentation de la marque SBS
Déposée le 25 mai 1999 par l'association loi 1901 SAUVEGARDE DE LA BRODERIE SANASINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SBS arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.
Inscription le 1 décembre 1999 - Retrait partiel n°291215 - Publication au BOPI 1999-12-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421973 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2019 n°2731785 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-28