Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE COMBEBELLE
Numéro de dépôt :
1130828
Date de dépôt :
26/03/1980
Lieu de dépôt :
VALENCE
Présentation de la marque DOMAINE DE COMBEBELLE
Déposée le 26 mars 1980 par monsieur SAUVAN Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCE), la marque française « DOMAINE DE COMBEBELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE COMBEBELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque DOMAINE DE COMBEBELLE est expirée depuis le 26 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-044