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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAUVAGNAT S.A
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SAUVAGNAT S.A Société anonyme

Numéro de dépôt :
99784535
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SAUVAGNAT S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAUVAGNAT S.A domicilié(e) 15 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 066 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784535.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 2 avril 2009.


SAUVAGNAT S.A Société anonyme - 15 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE - France - SIREN 413066093


CABINET SABATIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Meubles.