Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
99784535
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 2 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SAUVAGNAT S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784535.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 2 avril 2009.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19