Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAUVADET
Numéro de dépôt :
966586
Date de dépôt :
09/09/1976
Lieu de dépôt :
Cusset
Présentation de la marque SAUVADET
Déposée le 9 septembre 1976 par monsieur Sauvadet (Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cusset), la marque française « SAUVADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAUVADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SAUVADET est expirée depuis le 9 septembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-533