Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NET-ALU
Numéro de dépôt :
970275
Date de dépôt :
12/06/1974
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque NET-ALU
Déposée le 12 juin 1974 par la Société Anonyme (SA) SAUTRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET-ALU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NET-ALU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque NET-ALU est expirée depuis le 12 juin 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-541