Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL ETOILE
Numéro de dépôt :
3437707
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL ETOILE
Déposée le 28 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) SAUTHON INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ETOILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAUTHON INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488192 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31