Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCA SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES
Numéro de dépôt :
1743895
Date de dépôt :
24/10/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2000
Présentation de la marque SCA SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES
Déposée le 24 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCA SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCA SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743895.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCA SAUTEREAU CONSEILS ASSOCIES est expirée depuis le 24 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-09