Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOMODULE
Numéro de dépôt :
1218883
Date de dépôt :
05/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/1992
Présentation de la marque ECOMODULE
Déposée le 5 novembre 1982 par SAUTER APPAREILS AUTOMATIQUES-SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOMODULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECOMODULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMODULE est expirée depuis le 5 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13