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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAUTELMA ROTOLOK
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MINISMART
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINISMART
SAUTELMA ROTOLOK S.A.

Numéro de dépôt :
98736636
Date de dépôt :
08/06/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2018

Présentation de la marque MINISMART

Déposée le 8 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SAUTELMA ROTOLOK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINISMART »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAUTELMA ROTOLOK domicilié(e) ZI LES JALASSIERES,13510 EGUILLES (dossier no 2369948) - 13510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 641 620 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAUTELMA ROTOLOK S.A. domicilié(e) Z.I. LES JALASSIERES,13510 EGUILLES (dossier no 2369948) - 13510 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINISMART est expirée depuis le 8 juin 2018.


SAUTELMA ROTOLOK S.A. - ZI LES JALASSIERES,13510 EGUILLES (dossier no 2369948) - 13510 - France - SIREN 641620125


SAUTELMA ROTOLOK S.A. - Z.I. LES JALASSIERES,13510 EGUILLES (dossier no 2369948) - 13510 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2369948 - Publication au BOPI 2008-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Appareil de pesage Appareil de mesurage.