DOMAINE LE PEAGE
Présentation de la marque DOMAINE LE PEAGE
Déposée le 19 juillet 1995 par SAUREL SABINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE LE PEAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE LE PEAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE LE PEAGE arrivera à expiration en date du 19 juillet 2025.
Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282993 - Publication au BOPI 2005-02-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Inscription le 24 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°647870 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2015 n°2584910 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-09
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687544 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20