GESAV GESTION DE L ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur
GESAV GESTION DE L ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS
SAUR, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4201673
Date de dépôt :
04/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2025
Présentation de la marque GESAV GESTION DE L ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS
Déposée par voie électronique le 4 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GESAV GESTION DE L ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR domicilié(e) 1 rue antoine Lavoisier - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 379 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque GESAV GESTION DE L ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAUR, Société par actions simplifiée - 1 rue antoine Lavoisier - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 339379984
Regimbeau, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 17 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709627 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de température ; indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité, compteurs d'eau ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau ;
Appareils de distribution d'eau ; appareils à filtrer l'eau, pour l'adoucissement et la purification de l'eau, installations de distribution d'eau ; installations de conduites d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et machines pour le traitement, l'épuration, la stérilisation, et l'assainissement de l'eau ;
Gestion de bases de données ; gestion de bases de données électroniques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; facturation ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la collecte, du transport, de l'adduction, de la distribution, du traitement et du stockage des eaux ;
Services de construction, d'installation et de réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; construction, installation, maintenance, réparation et entretien de tous réseaux et équipements pour la distribution, l'épuration, l'assainissement, la récupération de l'eau ; maintenance assistée par ordinateur de réseaux et équipements pour la distribution, l'épuration, l'assainissement, la récupération de l'eau ;
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;
Services pour le traitement des eaux usées ; services d'études et de recherches pour le traitement et la purification de l'eau ;
Services de conseil en processus de traitement, d'épuration, d'assainissement, de récupération et de distribution d'eau, des eaux usées et des eaux industrielles ; services de contrôle de la qualité de l'eau ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; consultations sur la protection de l'environnement.
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