Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVISIO
SAUR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3772909
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2020
DIVISIO de SAUR

Présentation de la marque DIVISIO

Déposée le 8 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVISIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR domicilié(e) 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 379 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque DIVISIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVISIO est expirée depuis le 8 octobre 2020.

SAUR a également déposé les autres marques suivantes : DENSICARB , OMER OFFRE MULTIMETIERS POUR LES EAUX RECREATIVES , AQUAEVASION , CISE , OSER OFFRE DE SURVEILLANCE DES EAUX RECREATIVES , SAUR , SAUR INDUSTRIE parce que chaque client est unique , MODULOPUR , AQUA 3D , AQUA CONTROL


SAUR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 339379984


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Inscription le 11 décembre 2017 - Changement d'adresse n°712960 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) de l'alimentation en énergie et en eau ; logiciels.

Appareils de chauffage, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Recueil de données dans un fichier central ; compilation de données ; conseils commerciaux au profit des tiers notamment pour la gestion de la consommation d'énergie et d'eau.

Travaux de plâtrerie et de plomberie ; entretien et réparation d'appareils de gestion et surveillance de la consommation d'eau et d'énergie.

Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ou réseaux privés (Intranet).

Distribution des eaux et énergies ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'eau et d'énergie.

Gestion et surveillance (contrôle) de la consommation d'eau et d'énergie ; services techniques de relevé de compteur d'eau et d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) ; location de compteurs d'eau et d'énergie.