Déposée le 12 mars 2002 par la société SAUR JEAN-LUC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHATEAU HAUT-FABREGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la société SAUR JEAN-LUC domicilié(e) DOMAINE DE FABREGUES,34480 CABREROLLES FAUGERES - 34480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 601 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU HAUT FABREGUES, SAUR PERE ET FILS domicilié(e) LENTHERIC,34480 CABREROLLES - 34480 - France.
La marque CHATEAU HAUT-FABREGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-FABREGUES est expirée depuis le 12 mars 2012.
SAUR JEAN-LUC a également déposé les autres marques suivantes : COL de FABREGUES
SAUR JEAN-LUC - DOMAINE DE FABREGUES,34480 CABREROLLES FAUGERES - 34480 - France - SIREN 329601413
CHATEAU HAUT FABREGUES, SAUR PERE ET FILS - LENTHERIC,34480 CABREROLLES - 34480 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Toutes boissons alcooliques (à l'exception des vins et des eaux de vie) ; vins d'appellation d'origine contrôlée Faugères ; eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée fines faugeres ; vins d'appellation d'origine contrôlée coteaux du languedoc Bières : eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits et légumes : sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services de restauration et hébergements temporaires
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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