PÊCHEURS DE FRANCE
Présentation de la marque PÊCHEURS DE FRANCE
Déposée le 2 avril 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUPIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PÊCHEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PÊCHEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PÊCHEURS DE FRANCE est expirée depuis le 2 avril 2024.
SAUPIQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2028278 - Publication au BOPI 1994-09
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2004 n°2261011 - Publication au BOPI 2004-03-19
Inscription le 13 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166368 - Publication au BOPI 1993-12-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03
Inscription le 7 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252884 - Publication au BOPI 1998-04-07
Inscription le 7 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252883 - Publication au BOPI 1998-04-07
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556360 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-22